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Le secteur des jeux  en ligne est une activité dans laquelle de nombreuses personnes se sont investies c’est pourquoi dans certains pays tels que la France, cette activité est encadrée par la loi. Ainsi, le législateur a clairement défini les jeux de casino en ligne autorisé en France afin d’éviter les égarements.

La loi régissant le secteur des jeux en ligne

Face aux pressions internationales et aux demandes incessantes des amoureux du jeu https://blackjackdoc.fr/unique-casino.htm été promulgué un texte de loi  portant sur l’ouverture du marché des jeux à concurrence. La promulgation de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 a permis l’installation de la compétition.  Pour réguler cette concurrence, il a été mis sur pied une autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL).

Résolutions sur les jeux de casino en ligne autorisé en France

Suivant les instructions précises, seuls les jeux de hasard que sont le poker et les paris sportifs sont autorisés et ouverts à la concurrence.  Ainsi, il a été décidé que pour qu’une personne devienne opérateur, il se doit de demander une licence d’exploitation à l’autorité compétente. Il est à noter que chaque opérateur doit verser des redevances à l’Etat  à une périodicité déterminée. Ces redevances sont calculées en fonction des mises des clients.

Qu’en est-il de la réglementation des autres jeux ?

jeux de casino en ligne autorisé en france Les  autres disciplines qui ne  figurent pas dans la liste des jeux de casino en ligne autorisé en France, leur exploitation est du ressort de l’Etat. Cette restriction a été faite afin de protéger les casinos terrestres et les consommateurs vulnérables. Pour exercer donc  son monopole, le législateur a conféré l’exploitation de cette partie du marché à deux operateurs que sont le pari mutuel urbain (pmu) et la française des jeux (fdj). Alors, les jeux tels que le blackjack, la roulette et les machines à sous ne sont pas permis d’être joués dans des casinos en ligne.


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